Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Tribunal arbitral définition
Rechercher
Tribunal arbitral
Désigne une instance arbitrale composée d`un ou de plusieurs arbitres, généralement en nombre impair. Les membres du tribunal arbitral désignent leur président.
Trouvé sur
https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Crisis-and-dispu
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
Pluches
pronostiquer
rajuster
Homoérotisme
glissoire
irrémédiablement
Loi scientifique
survanté
Purification
stéréophonie
bobèche
Pillow lava
calamondin
Coefficient prismatique
yéyé
neuston
Faux
UNIP
Poto-Poto
Lean management
dominer
Kallicréine
Radia
acides gras polyinsaturés
Désigne une instance arbitrale composée d`un ou de plusieurs arbitres, généralement en nombre impair. Les membres du tribunal arbitral désignent leur président.