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Tribunal arbitral définition
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Tribunal arbitral
Désigne une instance arbitrale composée d`un ou de plusieurs arbitres, généralement en nombre impair. Les membres du tribunal arbitral désignent leur président.
Trouvé sur
https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Crisis-and-dispu
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Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
Traînée de condensation
Cerveau matriochka
Torre
Tractage
transformateur
chassant
Tricolor
nécrologe
Transmédia
Troménie
troponine
trombidiose
Tribunal fédéral
racème
Nerf tibial antérieur
canonial
Basse école
Shunga
Albiceleste
Tronçon
Travail illégal
tamponner
Fourrager
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Désigne une instance arbitrale composée d`un ou de plusieurs arbitres, généralement en nombre impair. Les membres du tribunal arbitral désignent leur président.